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C-26, r. 67.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession. Un certificat d’assurance est délivré par l’Ordre.
Décision 2011-10-31, a. 1.
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